Les meilleures méthodes pour déclarer les revenus photovoltaïques

Si vous avez récemment investi dans des panneaux photovoltaïques et générez des revenus à la vente d'électricité, il est essentiel de comprendre comment déclarer ces revenus de manière correcte. Comment déclarer ses revenus issus des panneaux photovoltaïques.

Comprendre les bases de la déclaration des revenus photovoltaïques

Avant de plonger dans les détails, il est crucial de comprendre le contexte dans lequel vos revenus photovoltaïques doivent être déclarés.

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La vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques

Lorsque vous vendez de l'électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, cette activité est considérée comme un bénéfice industriel et commercial (BIC) non professionnel, si la puissance totale de votre installation est supérieure à 3 kWc2.

Sujet a lire : Comment déclarer ses revenus issus des panneaux photovoltaïques ?

Exonération d’impôt sous certaines conditions

Si votre installation photovoltaïque a une puissance inférieure à 3 kWc et respecte certaines conditions (raccordée au réseau public, non dédiée à une activité professionnelle), vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu2.

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Le régime d’imposition des revenus photovoltaïques

Régime Micro-BIC

Pour les installations photovoltaïques de faible puissance (généralement inférieure à 3 kWc), le régime micro-BIC est souvent applicable. Dans ce régime, les revenus sont soumis à un taux forfaitaire de 34% (15% d'impôt sur le revenu + 15.5% de prélèvements sociaux)2.

Régime Réel

Si votre installation a une puissance supérieure à 3 kWc ou si vous choisissez de sortir du régime micro-BIC, vous devrez opter pour le régime réel. Dans ce cas, vous devrez déclarer vos revenus et déduire les charges associées à l’installation et à la maintenance des panneaux solaires.

Comment déclarer les revenus photovoltaïques

Déclaration des revenus

Ligne 2044 : Pour les revenus photovoltaïques, vous devez utiliser la déclaration de revenus 2044. Vous indiquerez les revenus générés par la vente d'électricité dans la section correspondante.
Ligne 215 : Si vous êtes dans le régime réel, vous calculerez le total des revenus bruts imposables, en incluant les loyers et les subventions perçues, comme indiqué dans la déclaration des revenus fonciers1.

Déduction des charges

Charges déductibles : Vous pouvez déduire plusieurs charges liées à l’installation et à la maintenance des panneaux solaires, telles que les frais d’entretien, les impôts locaux, et les intérêts des emprunts contractés pour financer l’installation.
Exemple de charges déductibles :
Frais d’entretien et de réparation
Intérêts des emprunts
Impôts locaux (taxe foncière)
Frais de raccordement au réseau électrique

Type de charge	Exemple	Montant déductible
Frais d’entretien et de réparation	Remplacement de panneaux endommagés	100 €
Intérêts des emprunts	Intérêts d’un prêt pour l’installation	500 €
Impôts locaux	Taxe foncière sur la propriété	200 €
Frais de raccordement au réseau électrique	Frais de raccordement à Enedis	300 €

Démarches administratives pour l’installation et la déclaration

Étude de faisabilité et choix de l’installateur

Évaluation des besoins électriques : La première étape consiste à évaluer les besoins électriques de votre foyer pour déterminer la taille appropriée de l’installation solaire3.
Choix de l’installateur : Il est crucial de choisir un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour assurer la qualité et la conformité de l’installation3.

Démarches administratives

Demande de raccordement : Vous devez demander le raccordement de votre installation au gestionnaire du réseau électrique (Enedis) et obtenir une Proposition De Raccordement (PDR)3.
Déclaration préalable de travaux : Si vous installez des panneaux solaires sur une maison déjà construite, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune3.

Aides financières et primes pour les installations photovoltaïques

Prime d’autoconsommation

Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier de la prime d’autoconsommation, votre installation doit respecter certaines conditions, comme être raccordée au réseau public et ne pas être dédiée à une activité professionnelle2.
Montants et démarches : Vous devez faire appel à des professionnels RGE, vérifier les subventions locales, et déposer une demande auprès de votre mairie si nécessaire2.

Autres aides financières

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Ces certificats peuvent être obtenus en remplaçant un système de chauffage moins économe par un système plus écologique, comme des panneaux thermiques ou hybrides2.
Subventions locales : Certaines collectivités locales offrent des subventions pour financer les installations de panneaux solaires, comme la subvention "Provence Eco-Rénov" ou "Greendeal 06"3.

Type de panneau	Prime à l'autoconsommation	Dispositif des CEE	MaPrimeRénov'	Taux de TVA
Photovoltaïque	✅	❌	❌	10% pour ≤ 3 kWc ou 20% pour > 3 kWc
Thermique	❌	✅	✅	5.5%
Hybride	✅	✅	✅	5.5%

Conseils pratiques pour maximiser les avantages

Autoconsommation avec revente du surplus

Solution la plus rentable : L’autoconsommation avec revente du surplus est la solution la plus rentable, car elle permet à la fois de diminuer votre facture d’électricité et de générer des revenus en vendant l’excédent d’énergie produite3.

Choix du bon installateur

Importance de la certification RGE : Assurez-vous de choisir un installateur certifié RGE pour garantir la qualité et la conformité de l’installation3.

Optimisation des charges déductibles

Étude minutieuse des charges : Prenez le temps de bien étudier toutes les charges déductibles car l’impact sur l’impôt est significatif. Chaque charge déduite vous fera économiser l’impôt et les prélèvements sociaux1.

Déclarer les revenus photovoltaïques de manière correcte est essentiel pour éviter toute erreur fiscale et maximiser les avantages de votre installation solaire. En comprenant les régimes d’imposition, les démarches administratives, et les aides financières disponibles, vous pouvez optimiser vos revenus et profiter pleinement de votre investissement dans les panneaux photovoltaïques.

En résumé, la déclaration des revenus photovoltaïques nécessite une compréhension approfondie des régimes d’imposition, des démarches administratives, et des aides financières. En suivant ces conseils et en prenant le temps de bien étudier les charges déductibles, vous pouvez maximiser les avantages de votre installation solaire et profiter pleinement de votre investissement.